Les conditions
générales d'utilisation suivantes («CGU», «conditions» ou
«accord») s'appliquent à votre utilisation de notre site Web et de
tous les services, fonctionnalités et / ou contenus fournis par
Air-B («Air-B», «nous», «nos» ). Air-B est le nom commercial
d'Air-B sas En achetant un ou plusieurs services d'Air-B, vous
déclarez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU. La
dernière version de nos TOS est toujours disponible sur le site Web
Air-B. Il est essentiel que vous lisiez ces CGU avant d'acheter des
services auprès d'Air-B.
1. APPLICATION DES
CONDITIONS
1.1. Ces CGU
s'appliquent à tous les services fournis par Air-B pendant toute la
durée ou la période de renouvellement. Les CGU comprennent les
conditions d'utilisation, la politique d'utilisation acceptable
(AUP), l'accord sur les noms de domaine, la politique sur la
violation des droits d'auteur, la politique de confidentialité, la
politique sur les cookies et l'accord sur le traitement des données.
Collectivement, ces documents sont appelés ici les «CG». Ils sont
désignés par leurs noms individuels si un paragraphe particulier
s'applique à ce document seul.
1.2.Les CGU, ainsi que
votre commande, représentent l'intégralité de l'accord relatif aux
services et remplacent tout autre accord précédemment établi entre
vous et Air-B. L'envoi d'une Commande à Air-B constitue votre
acceptation de ces CGU.
1.3.En plus de ces CGU, tous les
enregistrements de noms de domaine sont soumis aux termes et
conditions énoncés dans notre contrat de nom de domaine, partie
intégrante de ces CGU. Le contrat de nom de domaine incorpore par
référence les termes et conditions du bureau d'enregistrement
respectif, ses règles et règlements.
1.4.Dans ces CGU,
nous mentionnons certains droits légaux dont vous disposez, si vous
êtes un consommateur. Ces CGU n'affectent ni ne modifient ces droits
légaux.
2. COMMANDE. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
PAR Air-B
2.1. Dans ces CGU,
la méthode que vous utilisez pour choisir le ou les services à
acheter ou à renouveler est appelée une «commande». Les nouveaux
clients doivent acheter nos services via notre site Web. Les clients
existants peuvent acheter ou renouveler des services via la zone
utilisateur Air-B, ou en contactant notre équipe d'assistance client
par chat, téléphone ou ticket. Vous reconnaissez et acceptez que
toutes les conversations avec notre équipe d'assistance à la
clientèle doivent être enregistrées et les enregistrements de ces
conversations doivent être traités comme une commande d'achat ou de
renouvellement des services respectifs.
2.2.La date à
laquelle vous soumettez votre commande pour l'achat du ou des
services sera considérée comme la date d'entrée en vigueur du
présent accord. La durée du ou des services commencera à la date
d'entrée en vigueur. À l'expiration du terme, il peut être
renouvelé comme décrit dans notre politique de
renouvellement.
2.3.Vous devez avoir au moins dix-huit
(18) ans au moment où vous passez votre commande. En soumettant une
commande, vous déclarez avoir dix-huit (18) ans ou plus et avoir la
capacité juridique de conclure un accord avec Air-B.
2.4.Si
vous passez une Commande au nom d'une entité juridique, vous
déclarez et garantissez que vous avez l'autorité légale de lier
cette entité juridique à ces CGU, auquel cas les termes «vous» ou
«votre» feront référence à cette entité juridique. Dans le cas
où Air-B établit que vous n'avez pas le pouvoir légal de lier une
telle entité juridique, vous serez personnellement responsable des
obligations en vertu des présentes CGU.
2.5. En passant
une Commande pour acheter nos Services, vous déclarez qu'il n'y a
aucune autre restriction pour conclure un accord avec Air-B et vous
n'êtes pas soumis à des sanctions commerciales, à des embargos et
à d'autres restrictions.
2.6.Vous comprenez et acceptez
que toutes les commandes peuvent être soumises à des contrôles de
conformité automatisés afin de déterminer si elles répondent à
nos critères financiers, de sécurité et autres critères
raisonnables (écran anti-fraude). Si votre commande est signalée
pour examen par l'un de ces contrôles, elle peut nécessiter notre
examen et approbation manuels. Pour cette raison, nous pouvons vous
demander des informations supplémentaires avant d'approuver et
d'accepter votre commande. Nous déploierons des efforts
commercialement raisonnables pour examiner ces commandes en temps
opportun, mais nous ne sommes pas responsables des retards.
2.7.En
soumettant une commande pour l'achat de nos services, vous acceptez
et nous autorisez expressément à utiliser toutes les données
personnelles que vous fournissez afin d'effectuer des contrôles de
conformité et anti-fraude. Vous acceptez et nous autorisez
expressément à divulguer vos données personnelles à des tiers ou
à obtenir des informations vous concernant auprès de tiers, y
compris, mais sans s'y limiter, votre numéro de carte de crédit /
débit, afin d'authentifier votre identité, de valider votre crédit
/ débit pour obtenir une autorisation initiale de carte de crédit /
débit. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour
plus d'informations sur la façon dont nous utilisons vos
données.
2.8.Les commandes qui échouent à notre écran
de fraude ne seront pas approuvées et les services ne seront pas
fournis. Dans le cas où une Commande ne passe pas l'Écran de
fraude, vous recevrez une notification formelle que votre Commande a
été annulée. Nous ne sommes pas en mesure de fournir des
informations supplémentaires sur les raisons pour lesquelles une
commande particulière ne parvient pas à passer l'écran de fraude.
Dans le cas où votre commande est annulée et que le ou les services
ne sont pas activés, Air-B vous remboursera tous les frais prépayés
dans les sept (7) jours ouvrables à compter de la date de mise en
demeure de Air-B que votre commande a été annulée. Nous n'avons
aucune responsabilité pour le paiement de toute indemnisation,
compensation pour dommages ou réclamations liées aux commandes non
approuvées parce qu'elles ont échoué à notre écran de fraude.
Aucun intérêt ni aucun autre frais ne sera accumulé sur les
montants payés d'avance.
3. DONNÉES
PERSONNELLES. ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES
3.1. Afin d'acheter
et d'utiliser nos services, vous devrez fournir des données
personnelles. Aux fins des présentes CGU, les données personnelles
ont le sens indiqué dans notre politique de confidentialité.
Veuillez vous référer à notre politique de confidentialité pour
des informations complètes sur les données personnelles que nous
collectons et comment nous les traitons et les divulguons.
3.2.En
téléchargeant et en stockant du contenu sur nos serveurs, vous
reconnaissez et acceptez que Air-B agira en tant que processeur de
données concernant votre contenu. La relation entre vous et Air-B
liée au traitement de votre contenu est définie dans notre Accord
de traitement des données (DPA), qui fait partie intégrante de
notre Politique de confidentialité et des présentes CGU.
4.
SERVICES
4.1. Aux fins des
présentes CGU, le «Service» ou les «Services» désigne tous les
services fournis par Air-B dans le cadre des présentes CGU, y
compris, sans limitation, l'un de nos plans d'abonnement aux services
d'hébergement, les fonctionnalités supplémentaires, les services
de migration de sites Web, les services d'enregistrement de noms de
domaine, services d'assistance, produits et services tiers, tout
autre service pouvant être fourni de temps à autre, comme indiqué
sur la partie de notre site Web décrivant le service individuel
(pages de produits).
4.2.Les Services vous seront fournis
tels que configurés pour notre client standard. Nous pouvons
modifier, mettre à jour ou mettre à niveau les Services et / ou
ajouter, supprimer ou modifier tout logiciel, fonctionnalité ou
configuration installé ou utilisé par les Services à tout moment
avec ou sans préavis. Vous aurez la responsabilité ultime de vous
assurer que les Services sont configurés pour répondre à vos
besoins opérationnels, de confidentialité et de sécurité. Votre
matériel, vos logiciels ainsi que tout autre élément que vous
jugez nécessaire pour utiliser les Services doivent être
compatibles avec les Services. Nous ne serons pas obligés de
modifier les Services pour s'adapter à votre utilisation.
4.3.Dans
la mesure maximale applicable en vertu de la législation nationale
et sans affecter vos droits en tant que consommateur, les services
seront fournis «en l'état». Les configurations matérielles
peuvent varier. Air-B peut remplacer le matériel de votre serveur
hôte, le transférer d'un centre de données à un autre, transférer
votre compte vers un autre serveur, y compris vers des serveurs dans
un autre centre de données ou un emplacement géographique, ou
modifier certaines configurations logicielles lorsque Air-B le juge
nécessaire afin d'assurer la qualité et sécurité des
Services.
4.4.Les logiciels propriétaires et tiers que
nous proposons dans le cadre du (des) Service (s) seront fournis tels
quels et seront soumis à disponibilité et à tous les dénis de
garantie et limitations de responsabilité énoncés dans les
présentes. Ces logiciels peuvent avoir des termes et conditions qui
s'ajoutent à ceux définis dans les présentes CGU. Vous devez
accepter ces conditions pour utiliser le logiciel. Si vous ne le
faites pas, vous ne pourrez pas utiliser le (s) service (s). Les
termes et conditions concernant les logiciels tiers mentionnés
ci-dessus sont incorporés par référence et des liens vers ces
termes et conditions sont disponibles dans une annexe aux présentes
CGU.
4.5.Nous pouvons attribuer une adresse de protocole
Internet («IP») à votre usage. Vous n'aurez pas le droit
d'utiliser cette adresse IP, sauf si cela est autorisé par Air-B à
notre seule discrétion dans le cadre de l'utilisation de nos
services. Nous conserverons la propriété de toutes les adresses IP
qui vous sont attribuées par Air-B. Nous nous réservons le droit de
modifier ou de supprimer toutes ces adresses IP à notre seule
discrétion. Vous reconnaissez et acceptez que les adresses IP
partagées qui vous sont attribuées par Air-B seront également
utilisées par d'autres clients.
4.6. Nous fournissons
certains services conçus pour filtrer les e-mails indésirables.
Selon les services définis dans votre commande, le filtrage des
e-mails peut être activé par défaut; dans d'autres cas, il peut
être disponible en tant que service payant supplémentaire. Le
filtrage des e-mails entraînera probablement la capture de certains
e-mails légitimes et l'échec de la capture de certains e-mails
indésirables susceptibles de contenir du spam, des escroqueries par
phishing et des virus. Nous vous recommandons d'implémenter des
niveaux de protection supplémentaires. Les e-mails capturés par
notre système de filtrage ne sont pas soumis à notre SLA.
5.
CONTRAT DE NIVEAU DE SERVICE (SLA)
5.1. Le contrat de
niveau de service d'Air-B définit les performances que vous pouvez
attendre de nous. Dans la mesure maximale applicable en vertu de la
législation nationale et sans affecter vos droits en tant que
consommateur, ce contrat SLA est votre seul et exclusif remède
contre les temps d'arrêt, ou toute panne de réseau, de logiciel, de
matériel ou d'équipement.
5.2.Nous garantissons une
disponibilité du réseau de 99,9% sur une base annuelle. Si nous
tombons en dessous de la disponibilité garantie du réseau, nous
vous indemniserons comme suit:
● 99,9% - 99,00%
disponibilité: 1 mois d'hébergement gratuit
● Un mois
supplémentaire d'hébergement gratuit pour chaque 1% de
disponibilité perdu en dessous de 99,00%.
5.3.Vous pouvez
vérifier l'état de disponibilité de votre serveur d'hébergement
depuis votre espace utilisateur. Vous pouvez contacter notre service
client si vous pensez qu'un événement SLA s'est produit. La
rémunération est limitée à la durée de votre mandat actuel, mais
ne peut pas dépasser douze mois.
5.4.Les événements
suivants ne comptent pas dans notre calcul du temps de disponibilité:
● Maintenance planifiée;
● Maintenance
d'urgence, défaillance matérielle et logicielle corrigée en moins
d'une heure;
● Temps d'arrêt causé par des changements
d'adresse DNS et / ou IP pour lesquels vous avez été averti, mais
vous n'avez pas réussi à définir votre configuration;
●
Attaques par déni de service distribué (DDOS), attaques de pirates
informatiques et autres événements similaires;
● Temps
d'arrêt causé par vous, votre propre configuration ou les
applications tierces que vous utilisez;
● Temps d'arrêt
causé lorsque vous atteignez l'allocation de ressources maximale
pour votre plan;
● Temps d'arrêt causé par votre violation
de ces CGU ou de toute autre politique annoncée sur notre site
Web;
Temps d'arrêt pendant la mise à niveau / rétrogradation
de vos ressources cloud ou serveur dédié;
● Temps d'arrêt
pendant le traitement de vos demandes d'assistance technique; ou
●
Force majeure ou tout événement indépendant de notre volonté.
5.5.Notre calcul de la disponibilité du réseau est basé
sur nos enregistrements internes. Nous n'accepterons pas les rapports
de tiers comme preuve que vous avez droit à une compensation en
vertu du présent SLA.
6. FRAIS ET PAIEMENT
6.1. Vous êtes
responsable du paiement des frais indiqués sur la Commande, dans la
devise indiquée sur la Commande (Frais). Tous les frais doivent être
payés à l'avance pour toute la durée ou la période de
renouvellement indiquée sur la commande.
6.2.Les frais et
les modes de paiement actuels sont répertoriés sur notre site Web.
Sauf s'il existe un accord spécifique pour l'utilisation du ou des
services entre Air-B et vous, vous reconnaissez et acceptez de payer
les frais pour le ou les services respectifs indiqués sur notre site
Web au moment où vous soumettez votre commande. Air-B se réserve le
droit de modifier les frais à tout moment sans notification. Les
changements de frais entreront en vigueur immédiatement et
s'appliqueront pour vous dès votre prochain achat ou
renouvellement.
6.3.Tous les frais indiqués sur notre
site Web sont nets de taxes applicables, sauf indication contraire
explicite. Vous êtes responsable de toutes les taxes prélevées sur
les Services.
6.4. Dans certains cas, l'émetteur de
votre mode de paiement peut vous facturer des frais de transaction à
l'étranger ou d'autres frais, qui peuvent être ajoutés au montant
final qui apparaît sur votre relevé bancaire ou affichés comme
frais distincts. Air-B n'a aucun contrôle sur ces frais.
6.5.Le
délai de paiement est essentiel. Le ou les comptes du client ne
seront pas activés ou renouvelés tant que tous les frais impayés
n'auront pas été payés à Air-B. Les frais d'enregistrement de nom
de domaine doivent être payés en totalité avant que votre
enregistrement de nom de domaine ne soit traité.
6.6.Au
cours du processus de commande, en cas de paiement par carte, il vous
sera demandé de fournir vos informations de carte, qui seront
vérifiées. En soumettant une commande, vous autorisez Air-B à
vérifier votre carte et à la débiter du montant total de votre
commande. Si l'émetteur de votre mode de paiement refuse d'autoriser
la transaction à Air-B, nous ne serons pas responsables de la
non-fourniture du ou des services.
6.7.En cas de paiement
via PayPal ou un fournisseur de paiement en ligne similaire,
immédiatement après avoir soumis votre commande, vous serez dirigé
vers la page Web du fournisseur de paiement, où vous autoriserez le
paiement. Vous reconnaissez et acceptez que le traitement des
paiements sera soumis aux termes, conditions et politiques de
confidentialité des processeurs de paiement respectifs en plus du
présent accord. Une fois la transaction terminée, vous serez
redirigé vers notre site Web.
6.8.Vous reconnaissez et
acceptez que vos détails de paiement seront stockés par nos
prestataires de paiement pour traiter le paiement de tout service
Air-B que vous achetez ou renouvelez.
6.9. Notre
obligation de fournir le (s) service (s) dépend de votre paiement
des frais. Il est de votre responsabilité de vous assurer que nous
recevons le paiement des frais en temps opportun.
6.10.Vous
êtes responsable de conserver au moins un mode de paiement actif
dans le dossier. Nous nous réservons le droit de rendre un autre
mode de paiement principal si nous déterminons que le mode actuel
n'est pas actif pour une raison quelconque. Vous pouvez gérer vos
modes de paiement dans la zone utilisateur Air-B.
6.11.
Vous confirmez que tout mode de paiement que vous utilisez et / ou
ajoutez dans votre dossier vous appartient ou que vous avez été
spécifiquement autorisé par le propriétaire de la carte à
l'utiliser pour l'achat.
6.12. En cas de retard dans le
paiement des frais dus, pour quelque raison que ce soit, nous pouvons
continuer à tenter de collecter le paiement à partir du mode de
paiement figurant dans le dossier, suspendre et / ou résilier vos
Services et poursuivre les frais de collecte engagés par Air-B, y
compris, sans s'y limiter, les frais judiciaires et juridiques et les
honoraires raisonnables d'avocat d'Air-B. Nous ne sommes pas
responsables de tout contenu client supprimé ou perdu résultant
d'une suspension ou d'une résiliation du (des) service (s).
6.13.
Vous reconnaissez et acceptez que si l'émetteur de votre carte prend
en charge les programmes de facturation récurrente ou les services
de mise à jour de compte, nous pouvons participer à ces programmes
ou services. Dans le cadre de ces programmes, l'émetteur de votre
carte enverra à nos processeurs de paiement des informations mises à
jour pour vos modes de paiement et nous pourrons automatiquement
débiter votre nouvelle carte sans notification préalable. La
participation à de tels programmes ne garantit pas que nous
recevrons le paiement des frais. Il est de votre responsabilité de
payer tous les frais dus.
6.14. Certains services peuvent
être disponibles gratuitement. Ces services ne peuvent être
utilisés que par vous pendant votre durée actuelle et ne peuvent
pas être transférés à d'autres comptes d'hébergement ou à des
tiers. À la résiliation de votre contrat, ces services seront
également résiliés.
6.15. Les factures sont dues
immédiatement à réception. Air-B se réserve le droit de suspendre
et / ou de résilier les Services jusqu'à ce que le paiement soit
effectué.
6.16. En acceptant ces CGU, vous autorisez par
la présente Air-B à vous envoyer des factures par voie électronique
à l'adresse e-mail indiquée dans votre Espace Utilisateur. Si vous
souhaitez recevoir une facture papier, veuillez nous contacter via
votre Espace Utilisateur.
6.17. Si les Services sont
suspendus en raison de votre faute pour quelque raison que ce soit,
les Frais continueront à courir jusqu'à la résiliation ou
l'expiration de la durée du présent Contrat.
6.18. Si
vous pensez qu'il y a une erreur sur votre facture, vous devez
immédiatement nous contacter par écrit. Nous acceptons chacun de
travailler ensemble de bonne foi pour résoudre tout litige de
facturation. Si vous contactez votre société de carte de crédit et
lancez un "rejet de débit" en fonction de ce litige, nous
pouvons suspendre le (s) service (s) jusqu'à ce que le litige soit
résolu. Pour réactiver vos services, vous devez d'abord payer tous
les frais impayés.
6.19. Les demandes de remboursement
sont traitées conformément à notre politique de remboursement.
Nous appliquerons tout remboursement en utilisant le même moyen de
paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction
initiale, sauf si nous en avons expressément convenu autrement.
Air-B n'est pas responsable des retards de remboursement causés par
les institutions de traitement ou de l'expiration du mode de paiement
d'origine.
6.20. Avec votre accord préalable, nous
pouvons traiter un remboursement sous forme de crédit ajouté à
votre compte client (portefeuille Air-B) pour être utilisé pour de
futurs achats et / ou renouvellements de nos services. Les montants
Air-B Wallet peuvent être remboursés sur votre demande explicite.
7. POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT
7.1. Tous nos
services sont par défaut configurés pour se renouveler
automatiquement, à l'exception des comptes d'hébergement mutualisé
et des mises à niveau du revendeur. Vous pouvez ajuster les
paramètres de renouvellement et / ou renouveler les services
manuellement à partir de la zone utilisateur Air-B à tout moment
avant la fin d'un service.
7.2. Toutes les conditions de
renouvellement disponibles et les frais de renouvellement respectifs
sont définis dans votre espace utilisateur. De temps à autre, des
promotions spéciales peuvent être disponibles uniquement pour le
renouvellement manuel de vos services.
7.3.Nous tenterons
de renouveler les services pour lesquels le renouvellement
automatique est activé et facturons les frais de renouvellement
alors en vigueur:
● cinq jours avant l'expiration de la
durée actuelle des services cloud et des serveurs dédiés ainsi que
des services sur un cycle de facturation mensuel / trimestriel ;
●
quinze jours avant l'expiration de la durée actuelle pour tous les
autres services.
7.4. Si nous ne pouvons pas traiter un
renouvellement à la date prévue, nous pouvons faire des tentatives
supplémentaires pour facturer vos modes de paiement jusqu'à ce que
vous renouveliez le (s) service (s) ou résiliez le contrat. Nous
facturerons toujours le renouvellement du mode de paiement principal
dans le dossier en premier. En cas d'échec du mode de paiement
principal, nous réessayerons de facturer tout autre mode de paiement
enregistré dans l'ordre indiqué dans votre espace utilisateur. Nous
ne sommes pas responsables du fonctionnement du (des) Service (s), si
les Services sont suspendus / résiliés parce que vos méthodes de
paiement ont expiré ou ne sont plus valables pour quelque raison que
ce soit.
7.5.Vous reconnaissez et acceptez que même si un
Service est configuré pour se renouveler automatiquement et / ou si
vous avez un mode de paiement actif dans le dossier, nous ne pourrons
peut-être pas renouveler les Services. Il est de votre
responsabilité de vous assurer que vous avez payé les frais et
qu'un renouvellement a été traité.
7.6.Vous
reconnaissez et acceptez que le ou les services seront résiliés à
l'expiration du terme, sauf si vous activez l'option de
renouvellement automatique ou renouvelez manuellement la durée du ou
des services. Vous acceptez que Air-B n'assume aucune responsabilité
pour tout dommage, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages
pour perte de bénéfices, économies de coûts, revenus, affaires,
données ou utilisation, ou toute autre perte pécuniaire de votre
part ou de tout autre tiers. , si nous ne sommes pas en mesure de
facturer votre mode de paiement au dossier ou si vous ne renouvelez
pas les services manuellement.
8. POLITIQUE DE
REMBOURSEMENT
8.1. Si vous n'avez
plus besoin d'un service que vous avez acheté ou que vous n'êtes
pas satisfait de ses performances, vous pouvez l'annuler à tout
moment. Nous vous recommandons de publier les demandes d'annulation
via votre espace utilisateur.
8.2.Notre politique de
remboursement couvre les commandes initiales et de renouvellement
pour les services d'hébergement partagé et la plupart des
fonctionnalités supplémentaires que nous offrons. Nous
rembourserons intégralement les frais prépayés, si l'annulation
est demandée dans les 30 jours à compter de la date à laquelle un
service est activé ou à partir de la date à laquelle nous recevons
le paiement pour le renouvellement, à condition que la période de
renouvellement n'ait pas commencé. Si une annulation est demandée
dans les 30 jours à compter de la date à laquelle nous recevons le
paiement pour le renouvellement et que la période de renouvellement
a déjà commencé, nous rembourserons les frais payés d'avance
moins les frais dus pour le premier mois de la période de
renouvellement.
8.3.Les packages revendeur ne sont
éligibles à un remboursement que si le package revendeur complet
est annulé / résilié dans les 30 jours suivant l'activation de
votre compte client. La politique de remboursement ne s'applique pas
à la résiliation de comptes individuels dans un package
revendeur.
8.4.Les services sur mesure ne sont pas
couverts par notre politique de remboursement. Il s'agit notamment
des enregistrements de noms de domaine, des services cloud et des
serveurs dédiés, des certificats SSL, des services de support
payants, y compris la création et la restauration de sauvegarde, et
des services tiers. Dans tous les cas, les frais de nom de domaine ne
sont pas remboursables et peuvent être dus lors de l'annulation même
s'ils sont initialement annulés dans le cadre d'une promotion
spéciale.
8.5. Les remboursements sont traités dans les
dix (10) jours ouvrables après l'annulation d'un service.
8.6.Dans
la mesure maximale applicable en vertu de la législation nationale
et sans affecter vos droits en tant que consommateur, la politique de
remboursement est votre seul et exclusif recours si vous décidez de
vous retirer du présent accord.
9. MISE À
NIVEAU / DOWNGRADE DES SERVICES
9.1. Vous pouvez
choisir de mettre à niveau ou de rétrograder les services
d'hébergement à tout moment.
9.1.Toutes les options de
mise à niveau disponibles sont répertoriées dans votre espace
utilisateur et sont soumises aux frais indiqués sur les pages de
produits respectives (frais de mise à niveau). Lors de la mise à
niveau vers un service d'hébergement partagé, les frais de mise à
niveau couvrent la différence de frais entre les deux plans. Lors de
la mise à niveau vers un service d'hébergement cloud ou dédié,
vous devrez sélectionner une nouvelle durée et tous les montants
prépayés restants de votre service précédent seront calculés au
prorata et appliqués en tant qu'extension à votre nouvelle
durée.
9.2.Vous pouvez choisir de mettre à niveau
l'utilisation de vos services cloud en achetant des ressources
supplémentaires ou en activant la fonction de mise à l'échelle
automatique. Vous devrez créer un événement de mise à l'échelle
automatique à partir de votre espace utilisateur. Chaque fois qu'un
événement se produit, les ressources supplémentaires que vous avez
sélectionnées seront automatiquement appliquées à vos services
cloud et nous vous facturerons automatiquement les frais de service
respectifs pour une durée d'un mois.
9.3.Les ressources
non renouvelées seront réduites à l'expiration de leur durée. La
réduction de la RAM des services cloud nécessite un redémarrage de
l'équipement et entraîne des temps d'arrêt.
9.4.Vous
pouvez choisir de rétrograder vos services uniquement si:
●
votre service n'a pas été précédemment mis à niveau à partir de
ce plan car il a dépassé les paramètres de ce plan; et
●
votre Contenu ne nécessite pas de configuration de serveur
différente de la configuration de serveur standard. Différentes
configurations de serveur incluent, mais sans s'y limiter, la taille
de l'espace, l'installation de modules PHP ou Perl spéciaux,
l'ouverture de ports spéciaux, différentes versions de MySQL et /
ou l'accès SSH.
9.5.Vous pouvez demander une
rétrogradation via notre HelpDesk. Nous pouvons refuser de traiter
votre demande si votre compte ne remplit pas les conditions d'une
rétrogradation ou si, à notre avis raisonnable, le nouveau plan ne
convient pas à votre site Web. Tous les services supplémentaires ou
gratuits qui ne sont pas inclus ou ne sont pas compatibles avec le
nouveau plan seront résiliés. Lors de la rétrogradation, nous
répartirons au prorata la différence de frais entre les deux plans
pour tout mois complet restant à courir, et l'appliquerons en tant
que temps supplémentaire à votre nouveau plan. S'il ne reste aucun
mois complet, votre service conservera sa durée actuelle.
10.
COMPTE CLIENT
10.1. Si vous êtes
un nouveau client, lors de l'achat de nos services, nous créerons un
compte client pour vous. Votre compte client contient vos
informations personnelles et vous donne accès à notre espace
utilisateur où vous pouvez accéder, consulter, mettre à jour et
gérer vos services, paiements et informations de contact.
10.2.
Si vous achetez des services pour le compte d'une autre personne ou
entité, vous garantissez que vous administrerez leur compte client
de bonne foi et dans leur meilleur intérêt, et nous indemniserez
contre toutes les pertes et responsabilités que nous subissons si
vous gérez le compte de manière à sont défavorables à
l'utilisateur final et entraînent toute réclamation contre nous.
10.3.La connexion à l'espace utilisateur nécessite
l'utilisation d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Vous
acceptez de ne pas utiliser le compte, le profil, le nom
d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre utilisateur à tout
moment. Vous serez seul responsable de la sécurité de vos
identifiants de connexion. Vous devez garder tous les mots de passe
confidentiels et prendre des mesures de sécurité pour empêcher
leur accès non autorisé. Pour des raisons de sécurité, Air-B vous
recommande fortement de conserver des mots de passe différents pour
différents comptes clients et fournisseurs de services, de ne pas
utiliser de fonctionnalité qui enregistre ou stocke vos informations
de connexion et de mettre à jour régulièrement votre mot de
passe.
10.4.En tant que mesure de sécurité
supplémentaire, vous pouvez configurer une authentification à deux
facteurs (2FA) pour votre espace utilisateur. Suivez les instructions
dans votre espace utilisateur afin d'activer / désactiver 2FA. Si
vous choisissez d'installer et d'utiliser une application 2FA sur un
appareil (par exemple un téléphone ou une tablette) sur lequel le
système d'exploitation a été falsifié de quelque manière que ce
soit, vous le faites à vos propres risques.
10.5.Vous
êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre
compte, que ces activités soient entreprises par vous, vos employés
ou un tiers, et de la sécurité du mot de passe de votre compte.
Vous devez informer Air-B immédiatement de toute violation de la
sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte à l'adresse
e-mail suivante: privacy@Air-B.com.
10.6.Vous êtes
responsable de fournir et de maintenir des informations vraies,
actuelles, complètes et exactes. Si vous ne le faites pas, nous
déclinons toute responsabilité dans le cas où nous accorderions
l'accès au compte à une autre personne.
10.7.Pour éviter
tout doute, la personne ou l'entité dont les données personnelles
sont répertoriées dans la section «Mes informations» de la zone
utilisateur est considérée par nous comme le propriétaire du
compte (titulaire du compte). Les noms de domaine sont détenus
conformément aux règles applicables de l'ICANN. Si vous achetez un
nom de domaine pour le compte d'un tiers et qu'un litige survient
concernant votre administration de ce nom de domaine, vous acceptez
de payer tous les frais d'enregistrement pendant la durée du
litige.
10.8.Il est de votre devoir de vous assurer
d'indiquer correctement la propriété de votre compte. En cas de
litige concernant la propriété, le compte peut être verrouillé
jusqu'à ce que les parties au différend se mettent d'accord sur une
résolution ou jusqu'à ce que l'affaire soit résolue par voie
judiciaire.
11. UTILISATION DES SERVICES.
RESPONSABILITÉ DU CLIENT
11.1. Vous
reconnaissez et acceptez que votre utilisation du (des) Service (s)
et de tout Contenu téléchargé, stocké, publié et affiché sur ou
via le (s) Service (s) est conforme aux présentes CGU et à toutes
les lois applicables, y compris les lois de la juridiction dans
laquelle le Service ou Le contenu est téléchargé, hébergé,
stocké, consulté ou utilisé. Vous devez mettre en œuvre toutes
les restrictions nécessaires afin d'interdire l'utilisation des
Services par un tiers ou dans toute juridiction, comme requis pour se
conformer à ces lois.
11.2. Vous devez vous assurer que
chacun de vos utilisateurs finaux se conforme à ces CGU et à toutes
les politiques et accords qui sont incorporés par référence.
11.3.Vous ne pouvez pas télécharger, stocker, publier
et afficher sur ou par le biais de nos services des données
personnelles, privées ou toute autre information d'identification
personnelle, des images, des vidéos de mineurs ou de tout tiers,
sans le consentement de ladite partie (ou celle d'un parent).
consentement dans le cas d'un mineur). Si vous utilisez les Services
pour télécharger, stocker, publier, afficher ou divulguer de telles
informations, vous reconnaissez et acceptez que vous avez obtenu le
consentement préalable desdites parties.
11.4.Vous ne
devez pas utiliser nos services pour l'hébergement de sites Web pour
des activités à haut risque où l'interruption ou le
dysfonctionnement des services pourrait entraîner des conséquences
graves, y compris, mais sans s'y limiter, des blessures corporelles,
la mort, des dommages environnementaux, etc. Pour ces sites Web, vous
devez recevoir une confirmation de notre part que vous pouvez
utiliser les Services avant de soumettre votre Commande. Des exemples
d'activités à haut risque comprennent, mais sans s'y limiter, les
installations nucléaires, le contrôle de la circulation aérienne,
le maintien de la vie et de la santé, etc.
11.5.Vous êtes
responsable de fournir des informations exactes et complètes sur
vous et votre organisation (si vous achetez au nom d'une
organisation) et de mettre à jour rapidement toutes les informations
fournies. Nous ne serons pas responsables des erreurs ou dommages
causés par tout manquement de votre part à fournir des informations
complètes et précises.
11.6. Vous êtes responsable de
toute votre activité liée à l'utilisation de nos services et de
l'activité de tout utilisateur ayant accès à votre compte client
et aux services.
11.7.Vous déclarez que (i) vous avez
les connaissances techniques nécessaires pour assurer la bonne
utilisation, l'administration, la gestion de nos services; (ii) vous
avez une connaissance suffisante de l'administration, de la
conception et de l'exploitation des fonctions facilitées par les
Services nécessaires pour en bénéficier.
11.8.Vous
reconnaissez et acceptez que si vous revendez nos Services ou
administrez des Services au nom d'autrui, vous devez vous assurer que
chacun de vos clients et / ou Utilisateurs finaux se conforme à ces
CGU. Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable de tout le
contenu téléchargé, stocké ou transmis sur ou via les Services et
de tout acte ou omission de vos clients ou utilisateurs finaux qui
enfreint ces CGU ou la loi.
11.9. Lorsque vous utilisez
les Services, vous vous assurez que ni vous ni aucun de vos
Utilisateurs finaux n'utilisez les ressources du Serveur au détriment
d'Air-B ou d'autres clients Air-B.
11.10. Vous devez
indemniser, défendre et dégager Air-B et ses dirigeants,
administrateurs, actionnaires, employés, agents et représentants
respectifs contre tous dommages, réclamations, responsabilités,
pertes et autres dépenses, y compris, sans limitation, les
honoraires et frais d'avocat raisonnables, qu'ils soient ou non une
action en justice ou une autre procédure est déposée, qui découle
directement ou indirectement de vos actes ou omissions, de ceux de
vos utilisateurs finaux.
11.11.Vous devez obtenir tout
l'équipement nécessaire pour accéder et utiliser nos services. Il
est de votre responsabilité d'utiliser du matériel, des logiciels
ou des applications compatibles avec nos services. Lors de l'accès
ou de l'utilisation de nos Services, vous ne pouvez pas utiliser des
équipements et / ou des logiciels défectueux ou présentant des
dysfonctionnements pouvant entraîner des problèmes de sécurité
avec nos serveurs, endommager l'intégrité du réseau et / ou la
vulnérabilité du (des) Service (s).
11.12. Vous êtes
seul responsable de l'obtention de tous les droits de propriété
intellectuelle sur la propriété intellectuelle d'autrui, y compris,
mais sans s'y limiter, les autorisations et / ou autres consentements
et autorisations nécessaires pour utiliser les noms, marques ou tout
contenu, matériel que vous utilisez sur , ou transmis via les
Services.
11.13.Si vous utilisez un logiciel tiers sur
les Services, vous garantissez à Air-B que vous êtes dûment
autorisé à utiliser le logiciel et que la licence accorde à Air-B
des droits suffisants pour fournir les Services. Vous acceptez de
nous fournir ces licences sur demande. Si vous ne fournissez pas de
preuves raisonnables de licence, Air-B, à notre seule discrétion,
peut suspendre les Services et / ou résilier le Contrat avec effet
immédiat.
11.14.Vous reconnaissez et acceptez qu'Air-B
peut exécuter périodiquement une série de scripts (audit) sur vos
services pour déterminer quels logiciels tiers sont installés sur
les services et combien d'utilisateurs ont accès à chaque logiciel.
Vous nous autorisez à divulguer les résultats de ces audits à des
tiers. Vous devez indemniser Air-B contre tous les coûts,
réclamations, pertes, dommages, responsabilités, demandes et / ou
dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables encourus et /
ou subis en raison de tout manquement de votre part à une licence
appropriée en ce qui concerne l'utilisation de tiers.
Logiciel.
11h15. Vous devez fournir à Air-B, à vos
frais, toutes les informations, ressources ou installations
raisonnablement demandées par Air-B pour la fourniture du (des)
Service (s) et, si nécessaire, vous assurer que vos employés,
sous-traitants et autres fournisseurs coopèrent pleinement et
rapidement avec Air-B pour un tel objectif.
11.16.Toutes
les instructions que vous fournissez à Air-B doivent être complètes
et précises et clairement lisibles. Nous ne serons pas responsables
des erreurs causées par tout manquement de votre part à fournir des
informations complètes et exactes. Il est de votre obligation de
suivre nos instructions et de coopérer avec nous pour la bonne
prestation de nos Services.
11.17. Vous reconnaissez et
acceptez de ne faire aucune modification ou altération d'aucune
partie de nos services ou technologies connexes.
11.18.
Vous reconnaissez et acceptez de ne pas modifier, copier, distribuer,
transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous
licence, exploiter commercialement, créer des œuvres dérivées de,
transférer ou vendre tout contenu, logiciel ou service contenu sur
notre site, sauf si explicitement autorisé par nous.
11.19.
Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations, articles,
tutoriels, directives ou conseils de support technique peuvent être
fournis par nous uniquement pour votre commodité et ne constituent
pas des déclarations officielles.
11.20.Vous êtes
responsable de faire des copies de sauvegarde de tout votre contenu
téléchargé, stocké, publié et affiché sur ou via nos services
dans un endroit indépendant du nôtre, et n'utiliserez pas nos
services de sauvegarde comme votre seule sauvegarde.
12.
CONTENU DE L'UTILISATEUR. SURVEILLANCE DU CONTENU UTILISATEUR
12.1. Vous pouvez
télécharger, stocker, publier, afficher et divulguer des
informations, du texte, des fichiers, des e-mails, des images, des
conceptions, des graphiques, des photos, des vidéos, des sons, des
logiciels et d'autres contenus sur ou par le biais des Services
(«Contenu utilisateur»). Le Contenu utilisateur comprend tout
contenu publié par vous ou par les utilisateurs de l'un de vos sites
Web hébergés via les Services («Sites Web utilisateur»). Vous
êtes seul responsable de tout contenu utilisateur et de toutes
transactions ou autres activités effectuées sur ou via des sites
Web utilisateur. En publiant ou en divulguant du Contenu utilisateur
sur ou par le biais des Services, vous déclarez et garantissez à
Air-B que (i) vous avez tous les droits nécessaires pour afficher et
divulguer ce contenu, et (ii) votre publication ou divulgation de
Contenu utilisateur ne viole pas les droits Air-B ou tout
tiers.
12.2.Dans le seul but de fournir nos services, vous
nous accordez par les présentes un droit et une licence mondiaux,
non exclusifs, libres de droits, perpétuels et irrévocables pour:
(i) utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher
publiquement, reproduire, extraire (dans son ensemble ou en partie),
publier, distribuer du contenu utilisateur, y compris pour effectuer
des copies de sauvegarde du contenu utilisateur et des sites Web
utilisateur sans aucun paiement. À l'exception des droits
expressément accordés dans les présentes, Air-B n'acquiert aucun
droit, titre ou intérêt dans ou sur le Contenu utilisateur, qui
restent entièrement à vous.
12.3.Air-B n'exercera aucun
contrôle sur et n'accepte aucune responsabilité pour le Contenu
Utilisateur ou toute autre information passant par nos Services.
Air-B peut surveiller le Contenu utilisateur, mais n'est pas tenu de
le faire. Si vous ou vos utilisateurs finaux publiez ou publiez du
matériel en violation de ces CGU, ou autrement violez ces CGU, afin
de résoudre le problème Air-B se réserve le droit d'examiner votre
contenu et de prendre immédiatement toute mesure corrective, y
compris, sans limitation, la suppression d'une partie ou la totalité
du Contenu utilisateur ou des Sites Web utilisateur, la suspension ou
la résiliation de tout ou partie des Services sans remboursement.
Vous acceptez par la présente que Air-B n'assumera aucune
responsabilité en raison de ou découlant de toute action corrective
que Air-B pourrait entreprendre.
13. SUPPORT
TECHNIQUE
13.1. Services
d'assistance technique:
13.1.1.Nous fournissons une
assistance technique pour les problèmes liés à la fonctionnalité
de tout service et fonctionnalités achetés auprès de nous. Notre
support technique est disponible pour tous les clients et est fourni
tel quel, selon la disponibilité.
13.1.2. Nous visons à
fournir une assistance de manière rapide et efficace, cependant,
nous ne pouvons garantir que toutes les demandes seront traitées
dans les moyennes statistiques publiées sur notre site.
13.1.3.Vous pouvez demander une assistance technique via
notre HelpDesk. Le support technique sera fourni par téléphone,
chat et / ou ticket. Selon le problème, il se peut que nous ne
soyons pas en mesure de fournir une assistance sur tous les canaux de
communication, mais nous en recommanderons un ou deux où le support
peut être fourni.
13.1.4.Si vous demandez une assistance
technique, vous acceptez que nous puissions avoir un accès complet à
vos services et / ou contenus. Il est de votre devoir d'effectuer et
de stocker une sauvegarde de vos données et fichiers avant de
demander une assistance technique. Vous êtes seul responsable des
instructions que vous nous fournissez dans le cadre de votre demande
d'assistance technique. Vous comprenez et acceptez que toute
modification que nous effectuons afin de résoudre votre problème de
support technique peut affecter la fonctionnalité de votre site Web
et / ou de vos services. Il est de votre responsabilité de vous
assurer que votre site Web est opérationnel et que les Services sont
configurés selon vos besoins une fois que nous aurons terminé de
traiter votre demande.
13.1.5. Si votre demande
d'assistance technique dépasse celle de clients situés de façon
similaire ou dépasse le cadre de notre assistance technique
gratuite, nous nous réservons le droit de refuser le service lié à
cette demande.
13.1.6.Dans la mesure maximale applicable
en vertu de la législation nationale et sans affecter vos droits en
tant que consommateur, tout le support technique est fourni en l'état
et est soumis aux exclusions de garanties et aux limitations de
responsabilité énoncées dans les présentes CGU. Bien que nous
déployions des efforts raisonnables pour fournir un support
technique en temps opportun et de manière professionnelle, nous ne
pouvons garantir le résultat que vous attendez ou qu'un problème ne
se reproduise plus. Nous nous réservons le droit de ne pas traiter
vos demandes de support technique si: (i) vous violez ces CGU; (ii)
vous êtes abusif envers nos employés ou sous-traitants; (iii) le
besoin de Services de Support Technique est dû à toute modification
ou tentative de modification des Services effectuée par vous ou tout
tiers hors du contrôle d'Air-B, ou votre échec ou refus de mettre
en œuvre les changements recommandés par Air-B.Nous pouvons refuser
d'exécuter toute demande qui nécessite des modifications non
compatibles avec les Services ou qui ne leur sont pas liées ou qui
pourraient créer un risque pour la sécurité ou détériorer leurs
performances.
13.2.Étendue du support technique gratuit
13.2.1. Nous fournissons une assistance technique
gratuite pour les problèmes liés à nos plateformes et
fonctionnalités d'hébergement:
problèmes liés au
fonctionnement et aux fonctionnalités de l'un de nos services, y
compris les problèmes que vous signalez liés à la disponibilité
et à la stabilité de nos services;
Problèmes liés à
la fonctionnalité appropriée de la zone utilisateur Air-B, y
compris les outils et fonctionnalités fournis par Air-B, tels que
les services de mise à jour automatique, la mise en cache, le
transfert, l'intégration pour les certificats SSL actuellement pris
en charge, la sauvegarde quotidienne, les panneaux de contrôle, CDN
et autres;
Assistance relative aux paramètres et à la
bonne utilisation des outils et fonctionnalités fournis par
nous;
Demandes liées à l'enregistrement, au
renouvellement et au transfert de domaines vers nous, aux mises à
jour DNS ou WHOIS. Pour les problèmes liés au transfert de domaine
depuis Air-B vers un autre fournisseur d'hébergement ou registraire,
notre assistance est limitée pour s'assurer que le domaine est
transférable conformément aux exigences de l'extension de domaine
respective.
13.3. Problèmes n'entrant pas dans le cadre
de l'assistance technique gratuite
13.3.1. Certains
problèmes
n'entrent pas dans le cadre de notre
assistance technique gratuite: problèmes liés à l'installation de
scripts / applications tiers non fournis par Air-B;
Questions
liées au site Web telles que les problèmes de codage, les
optimisations de base de données, les tests de référence,
l'installation de nouveaux logiciels sur le serveur, la modification
de la configuration actuelle de vos serveurs, etc.
Problèmes
liés à la conception Web, au développement Web et / ou à la
personnalisation;
Demandes relatives au fonctionnement
des scripts, optimisations, services SEO, thèmes ou extensions;
Audits de sécurité de site Web et problèmes de
nettoyage de code malveillant.
13.3.2. Si vous demandez
une assistance technique pour des problèmes hors de la portée de
nos services d'assistance technique gratuits, nous pouvons vous
fournir une assistance à notre seule discrétion, sous réserve de
disponibilité et de frais supplémentaires. Nous vous informerons et
recevrons votre consentement avant de vous facturer l'assistance
technique. Les frais de support technique doivent être payés à
l'avance.
14. SERVICES DE SAUVEGARDE
14.1. Vous
reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de
sauvegarder régulièrement tout votre contenu afin d'éviter toute
perte de données potentielle. Nous nous efforcerons de bonne foi de
sauvegarder les données stockées sur votre compte d'hébergement.
Nous ne sauvegarderons pas les données des comptes de serveurs
dédiés à moins que vous ne commandiez un service de sauvegarde
quotidien. Nous ne sauvegarderons pas les fichiers contenant des
données temporaires ou transitoires qui ne peuvent pas être
restaurées dans un état utile.
14.2.Vous acceptez de
conserver des copies de sauvegarde indépendantes de votre contenu en
plus de celles que nous conservons. Si vous achetez des services de
sauvegarde auprès de nous, vous reconnaissez et acceptez que pour
des raisons techniques, une copie de sauvegarde peut ne pas être
disponible pour la restauration à votre demande. Des exemples de
raisons techniques incluent, sans s'y limiter, un nombre excessif de
fichiers dans la sauvegarde, une panne du logiciel de sauvegarde, une
panne de stockage ou des fichiers de sauvegarde corrompus.
14.3.Vous
pouvez commander des services de sauvegarde quotidienne ou de
restauration de sauvegarde dans votre espace utilisateur. Nous
conservons un nombre limité de copies de sauvegarde de votre compte
comme indiqué sur la page de produit respective. Si vous mettez à
niveau / rétrogradez les Services, nous pouvons supprimer les
anciennes copies de sauvegarde créées sur votre plan précédent et
démarrer de nouvelles sauvegardes quotidiennes de vos
données.
14.4.Si vous commandez des services de
sauvegarde quotidienne pour votre compte de serveur dédié, vous
vous abonnez à une certaine taille d'espace de sauvegarde. Dans le
cas où votre espace de sauvegarde dépasse cette taille, nous
continuerons à effectuer une sauvegarde complète de votre compte et
vous facturerons l'utilisation supplémentaire à votre prochaine
date de facturation.
14.5. Vous acceptez de nous informer
via votre espace utilisateur en cas de dysfonctionnement du service
de sauvegarde et de nous accorder un délai raisonnable pour résoudre
le problème. Dans le cas où vous n'êtes pas satisfait du résultat
d'une restauration de sauvegarde, il vous incombera de restaurer vos
fichiers et données à partir de votre propre sauvegarde. Si nous
vous fournissons des données à partir d'une sauvegarde, elles
seront fournies sous forme de données brutes, et vous devrez
peut-être reformater ces données afin qu'elles reflètent une
configuration ou une utilisation antérieure. Si vous nous achetez
des services de sauvegarde, notre seule obligation est de restaurer
vos données à partir d'une copie de sauvegarde.
14.6.
Dans la mesure maximale applicable en vertu de la législation
nationale et sans affecter vos droits en tant que consommateur, nos
services de sauvegarde sont fournis «en l'état» et sont soumis à
toutes les limitations de responsabilité énoncées dans les
présentes CGU.
15. CONTENU Air-B. DROITS DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
15.1. Air-B conserve
la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle liés
à la fourniture du (des) Service (s). Air-B vous accorde une licence
limitée non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser
le (s) Service (s) pendant la Durée ou toute Durée de
Renouvellement. Toutes les marques de commerce, noms de produits,
services, logiciels, scripts, code source, contenu, photos,
graphiques, vidéos sur notre site Web, logos ou slogans («contenu
de Air-B») utilisés par Air-B sont la propriété ou sous licence
de Air-B. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas modifier, copier,
reproduire, télécharger, transmettre, distribuer, vendre, concéder
sous licence, publier, diffuser, créer des œuvres dérivées à
partir ou stocker le contenu de Air-B à des fins autres que
l'utilisation de nos services, sans notre consentement écrit
préalable exprès.
Sauf indication contraire dans ces
CGU, vous détenez tous les droits, titres et intérêts sur les
informations que vous placez sur nos serveurs conformément aux
Services. Si vous nous soumettez des commentaires concernant votre
idée et vos suggestions relatives aux Services, nous aurons le droit
d'utiliser ces informations pour améliorer nos processus
commerciaux. Vous n'avez aucun droit sur une propriété
intellectuelle basée sur une amélioration de nos activités basée
sur ces commentaires.
15.2.Vous êtes invités à nous
fournir un témoignage écrit ou verbal de nos Services dans le cadre
de votre utilisation des Services. Vous reconnaissez et acceptez que
nous pouvons, à notre discrétion, utiliser le témoignage pour
promouvoir nos services en ligne et dans les médias sociaux. Suite à
notre utilisation de votre témoignage, vous acceptez et donnez votre
accord à Air-B pour publier votre nom, votre voix ou ressemblance,
votre profession, votre site Web, votre vidéo et / ou vos
coordonnées en relation avec la publication du témoignage. Si vous
souhaitez retirer votre consentement, veuillez envoyer votre demande
à privacy@air-b.com.
16. LIENS TIERS
16.1.1 Notre site et
nos services peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web
exploités par ou avec du contenu fourni par des tiers. Vous
comprenez et acceptez qu'Air-B n'a aucun contrôle sur ces sites Web
tiers ou leur contenu et n'aura aucune responsabilité découlant de
ou liée à votre utilisation des sites Web tiers ou de leur contenu.
Air-B n'assume aucune responsabilité pour les documents juridiques
(accords, termes et conditions, politiques, etc.), le contenu et la
pratique des sites Web tiers. L'existence de liens tiers ne constitue
pas une approbation de ces sites Web, de leur contenu ou de leurs
opérateurs. Air-B inclut ces liens uniquement pour votre
commodité.
16.2.Vous reconnaissez et acceptez que les
liens tiers sur notre site Web peuvent contenir un suivi des affiliés
et Air-B peut collecter une part des ventes ou autre compensation à
partir de ces liens.
17. GARANTIES
Dans la mesure
maximale autorisée par la loi applicable et sans affecter vos droits
en tant que consommateur, vous reconnaissez et acceptez que les
services sont fournis par Air-B en l'état et vous assumez tous les
risques et responsabilités découlant de ou liés à votre
utilisation et à votre confiance dans les Services, et que Air-B ne
fait aucune représentation ou garantie à ce sujet. Air-B décline
par la présente expressément toutes les représentations, garanties
et conditions concernant les Services, qu'elles soient explicites ou
implicites, y compris toute représentation ou garantie concernant la
qualité, la performance, la non-contrefaçon, l'utilité
commerciale, la qualité marchande ou l'adéquation des services à
un usage particulier. En outre, Air-B décline expressément toute
obligation ou garantie expresse ou implicite des Services,cela
pourrait être interprété comme obligeant Air-B à fournir des
Services de manière à permettre au Client de se conformer à toute
loi, réglementation, règle ou ordonnance de justice applicable aux
actions ou fonctions du Client. Sans limiter la généralité de ce
qui précède, nous ne garantissons pas que le (s) service (s)
répondra à tout ou partie de vos besoins; fonctionnera dans toutes
les combinaisons qui peuvent être sélectionnées pour être
utilisées par vous; ou que le fonctionnement du (des) Service (s)
sera ininterrompu, sans erreur ou complètement sécurisé. Aucun
employé, fournisseur ou sous-traitant de Air-B n'est autorisé à
faire une quelconque garantie en notre nom et s'ils font de telles
garanties, Air-B ne sera pas lié par eux.Sans limiter la généralité
de ce qui précède, nous ne garantissons pas que le (s) service (s)
répondra à tout ou partie de vos besoins; fonctionnera dans toutes
les combinaisons qui peuvent être sélectionnées pour être
utilisées par vous; ou que le fonctionnement du (des) Service (s)
sera ininterrompu, sans erreur ou complètement sécurisé. Aucun
employé, fournisseur ou sous-traitant de Air-B n'est autorisé à
faire une quelconque garantie en notre nom et s'ils font de telles
garanties, Air-B ne sera pas lié par eux.Sans limiter la généralité
de ce qui précède, nous ne garantissons pas que le (s) service (s)
répondra à tout ou partie de vos besoins; fonctionnera dans toutes
les combinaisons qui peuvent être sélectionnées pour être
utilisées par vous; ou que le fonctionnement du (des) Service (s)
sera ininterrompu, sans erreur ou complètement sécurisé. Aucun
employé, fournisseur ou sous-traitant de Air-B n'est autorisé à
faire une quelconque garantie en notre nom et s'ils font de telles
garanties, Air-B ne sera pas lié par eux.le fournisseur ou le
sous-traitant est autorisé à faire toute garantie en notre nom et
s’ils en font de telles, Air-B n’y sera pas lié.le fournisseur
ou le sous-traitant est autorisé à faire toute garantie en notre
nom et s’ils en font de telles, Air-B n’y sera pas lié.
18.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure
maximale permise par la loi applicable, et sans affecter vos droits
en tant que Consommateur, vous acceptez qu'en aucun cas, y compris
par négligence, vous ne tiendrez Air-B, ses dirigeants,
administrateurs, employés, concédants de licence, agents,
sous-traitants et / ou tiers prestataires de services tiers
responsables de tous dommages directs ou indirects de toute nature et
de tout type subis par le client de tiers, y compris, mais sans s'y
limiter, les dommages-intérêts pour manque à gagner, économies de
coûts, revenus, activités, données ou utilisation, ou tout autre
perte pécuniaire pouvant résulter de: retards, dysfonctionnements,
suspension et toute autre interruption de la fourniture du (des)
Service (s) due à des événements hors de notre contrôle
raisonnable (par exemple: force majeure, comportement / actes de
tiers, y compris les concédants de licence et fournisseurs d'Air-B ,
pannes et dysfonctionnements des machines,les logiciels et autres
équipements, qu'ils appartiennent à nous ou à nos concédants /
fournisseurs; les actes et / ou omissions des Clients et
contrairement aux obligations contractées en vertu des présentes
CGU); perte de données due à une défaillance matérielle ou
logicielle; toute information, donnée, contenu ou accès via les
Services; toute action, information ou instruction fournie dans le
cadre de nos services de support technique; votre utilisation du
(des) Service (s). Vous acceptez que les limitations précédentes
s'appliquent qu'elles soient basées sur la garantie, le contrat ou
le délit ou toute autre théorie juridique et s'appliquent même si
nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En
aucun cas, nous ne serons responsables envers vous au total en ce qui
concerne toutes les violations, défauts,ou des réclamations de
responsabilité en vertu des présentes CGU ou de tout autre accord
ou document d'un montant supérieur aux frais que vous nous avez
réellement payés pour les services respectifs au cours de la
période de douze mois précédant une réclamation donnant lieu à
une telle responsabilité. Certaines juridictions n'autorisent pas la
limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages
accessoires ou consécutifs. Vous acceptez que dans ces juridictions,
notre responsabilité sera limitée dans la mesure permise par la loi
et vos droits en tant que consommateur ne seront pas affectés.notre
responsabilité sera limitée dans la mesure permise par la loi et
vos droits en tant que consommateur ne seront pas affectés.notre
responsabilité sera limitée dans la mesure permise par la loi et
vos droits en tant que consommateur ne seront pas affectés.
19.
INDEMNITÉ
Vous reconnaissez et
acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Air-B de toute
défense, de nous dédommager entièrement, de nos sociétés
affiliées, filiales, sociétés mères et sociétés apparentées,
concédants de licence et tout fournisseur de services tiers et
chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires
et agents respectifs (chacun étant une «partie indemnisée» et,
collectivement, des «parties indemnisées») contre et contre toutes
réclamations, dommages, pertes, responsabilités, poursuites,
actions, demandes, procédures (juridiques ou administratives) et
dépenses (y compris, mais non limités à, honoraires d'avocat
raisonnables) menacés, revendiqués ou déposés par un tiers contre
l'une des parties indemnisées découlant de ou liées à: (i) votre
utilisation des Services; (ii) toute violation par vous de ces CGU,
de nos politiques ou documents qui y sont incorporés, ou de toute
loi;(iii) toute violation de l'une de vos déclarations, garanties ou
engagements contenus dans ces CGU; et / ou (iv) tout acte ou omission
de votre part. Les termes de cette section survivront à toute
résiliation de ces CGU. Aux fins de cette clause uniquement, le
terme «vous» tel qu'il est défini aux sous-paragraphes (i) à (iv)
comprend vous, les utilisateurs finaux, les visiteurs de votre site
Web et les utilisateurs de vos produits ou services. Les termes de
cet article survivront à la résiliation de l'accord.Les termes de
cet article survivront à la résiliation de l'accord.Les termes de
cet article survivront à la résiliation de l'accord.
20.
DURÉE ET RÉSILIATION
20.1. La durée de
chaque service que vous achetez sera indiquée sur la commande. La
durée peut être prolongée comme décrit dans notre politique de
renouvellement ou peut être résiliée comme décrit ci-dessous.
Pour éviter toute ambiguïté, la «durée» comprend la durée
initiale et toute durée de renouvellement.
20.2. Vous
pouvez résilier un service à tout moment via la zone utilisateur
(demande d'annulation). Nous vous enverrons un e-mail de confirmation
pour accuser réception de votre demande d'annulation (confirmation
d'annulation). Si vous ne remplissez pas toutes les étapes de la
demande d'annulation, ou si vous ne parvenez pas à utiliser une
demande d'annulation pour résilier les services, les services ne
seront pas résiliés et les frais continueront d'être facturés.
Vous devez suivre cette procédure pour mettre fin à chaque service.
Une fois que vous aurez rempli une demande d'annulation, nous la
traiterons et émettrons un remboursement, le cas échéant, comme
indiqué dans notre politique de remboursement.
20.3. Si
vous êtes un consommateur, vous avez le droit de vous retirer du
présent accord, en nous informant de votre décision de le retirer
via l'espace utilisateur (demande d'annulation) ou au moyen d'une
déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier,
fax ou e-mail) . Vous pouvez également utiliser le modèle de
formulaire de rétractation ci-dessous, qui n'est cependant pas
obligatoire.
20.4. Vous reconnaissez et acceptez que tout
enregistrement de nom de domaine est sujet à suspension, annulation,
transfert ou modification conformément aux termes de toutes règles
ou politiques applicables, y compris, mais sans s'y limiter: (i) les
UDRP; (ii) toute politique adoptée par l'ICANN; (iii) toute
procédure d'enregistrement ou d'administrateur de registre; ou (iv)
toute autre procédure d'administrateur de registre ccTLD.
20.5.
Sans préjudice des dispositions énoncées dans d'autres clauses de
ces CGU, Air-B sera autorisée à résilier le présent Contrat avec
ou sans préavis avec effet immédiat si (i) vous ne payez pas les
frais dus; (ii) vous violez ces CGU, notre politique d'utilisation
acceptable ou toute autre politique incorporée aux présentes par
référence, ou toute loi et ne parvenez pas à remédier à cette
violation dans les 48 heures suivant la réception d'un avis écrit;
(iii) vous enfreignez à plusieurs reprises toute politique
incorporée aux présentes ou annoncée sur notre site Web; (iv) en
cas d'action et / ou d'omission, de défaillance et / ou de
dysfonctionnement causés par vous ou vos utilisateurs finaux qui
endommagent les serveurs et les installations Air-B ou les serveurs
et les installations d'autres hôtes du réseau ou utilisateurs
d'Internet;(iv) vous divulguez des allégations fausses ou trompeuses
qui peuvent nuire à notre réputation et (v) transférez tout ou
partie de vos obligations et / ou droits en vertu du présent accord
à des tiers, sans notre consentement écrit préalable.
20.6.
Air-B peut également résilier le présent Contrat par un préavis
écrit de quinze (15) jours à compter de la date de sa réception si
(i) selon l'opinion raisonnable de Air-B, vous n'avez pas les
connaissances techniques de base pour utiliser le (s) Service (s)
sans assistance technique continue excessive ; (ii) Air-B détermine
de bonne foi que la fourniture continue du Service est devenue
impossible pour des raisons techniques, juridiques, réglementaires,
économiques ou pour toute autre raison importante.
20.7.
Air-B peut interrompre la fourniture de certains services ou résilier
le présent accord, si un tiers cesse de mettre des composants du
service à notre disposition.
20.8. Il est important de
comprendre que certains services sont regroupés. En conséquence, la
résiliation des Services qui fournissent l'hébergement (Compte
d'hébergement) peut entraîner la résiliation immédiate de
plusieurs aspects des Services. Lors de la résiliation, toutes les
informations, données, contenus et fichiers stockés par vous sur
notre serveur seront supprimés. Nous pouvons conserver les données
de sauvegarde des Services résiliés jusqu'à soixante (60) jours
après la résiliation et vous donner accès à ces données sur
demande et sous réserve de disponibilité. Les adresses IP et
l'espace serveur sont recyclés. Il vous incombe de vous assurer que
vous organisez la migration de votre (vos) site (s) Web ou contenu
(s) de nos serveurs et que vous renoncez à l'utilisation de
l'adresse IP qui vous a été attribuée dans le cadre de
l'utilisation de nos services avant la résiliation.Nous n'avons
aucune obligation de vous fournir un (des) service (s), y compris la
transmission des e-mails après la résiliation.
21.
PLAINTES
21.1. Si, pour une
raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait de nos services, vous
pouvez nous envoyer votre réclamation via: (1) un e-mail à
contact@air-b.com, ou (2) l'ouverture d'un ticket d'assistance,
discuter via le HelpDesk dans votre espace utilisateur, ou (3)
courrier recommandé à l'adresse suivante: Air-B
21.2.
Vous pouvez avoir la possibilité de faire remonter un chat ou un
ticket d'assistance à un superviseur / gestionnaire. Vous devez
inclure tous les numéros de suivi ou autres références de votre
correspondance précédente avec nous afin de pouvoir récupérer
l'historique complet de votre plainte.
21.3. Nous
prendrons soin d'examiner, d'enquêter et de répondre à toute
plainte de manière équitable et approfondie. Toutes les plaintes
doivent être présentées par écrit et indiquer clairement le nom
et les coordonnées du plaignant. Si vous disposez de preuves
documentaires pertinentes à l'appui de votre plainte, elles doivent
être jointes à la plainte. Les preuves soumises doivent être aussi
concises que possible et pertinentes pour la plainte.
21.4.
Les plaintes déposées par téléphone doivent être enregistrées,
mais dans la mesure du possible, doivent être confirmées par écrit.
Les plaintes anonymes ne seront pas examinées.
21.5.
Lorsque vous soumettez une plainte, Air-B acquiert toutes les données
personnelles incluses dans la plainte. Afin de donner suite à votre
réclamation, Air-B peut être amené à fournir votre réclamation
jointe avec des preuves à une personne faisant l'objet de la
réclamation et à des tiers en tant que consultants et
sous-traitants. Air-B traitera toutes les données personnelles
incluses dans les réclamations conformément à notre politique de
confidentialité.
21.6. Air-B examinera la plainte et
fournira une réponse écrite dans les 10 (dix) jours ouvrables
suivant la réception de la plainte. Si la plainte nécessite une
enquête plus détaillée, vous recevrez une réponse provisoire
décrivant ce qui est fait pour régler le problème et quand vous
pouvez vous attendre à une réponse finale.
22.
RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS. JURIDICTION
22.1. En cas de
litige, de controverse ou de réclamation découlant du présent
accord ou liés à celui-ci, Air-B et vous-même déploierez des
efforts raisonnables pour régler ces différends ou différences. À
cet effet, nous nous consulterons et nous négocierons en vue de
parvenir à une solution satisfaisante pour chaque partie.
22.2.
Vous acceptez que les tribunaux de Buffalo, aux États-Unis, soient
seuls compétents pour tous les litiges et autres questions
concernant l'exécution, l'interprétation, l'exécution et la
résiliation du présent accord ou de tout autre document conclu par
les parties s'y rapportant. Tous les litiges et autres questions
concernant l'interprétation et l'application de ces CGU ainsi que de
tout autre document conclu par les Parties seront régis par les lois
des États-Unis.
22.3. Sur la base du règlement n °
524/13 / CE, si vous êtes un consommateur, vous avez le droit
d'utiliser la plate-forme Internet pour le règlement en ligne des
litiges entre entrepreneurs et consommateurs («plate-forme OS»),
établie et exploitée par la Commission européenne . La plate-forme
OS est accessible sur la page Web suivante:
http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plate-forme Internet pour le
règlement en ligne des litiges n'est applicable qu'aux
consommateurs.
23. AVIS
23.1. Nous vous
enverrons des notifications en utilisant les coordonnées de votre
compte client. Nous pouvons vous envoyer des notifications par
e-mail, un ticket dans notre HelpDesk ou une notification publiée
dans votre espace utilisateur. Nous n'avons aucune responsabilité
pour les avis non livrés en raison d'informations de contact
obsolètes ou inexactes.
23.2.Toute notification à nous
concernant des problèmes régis par notre politique de
confidentialité doit nous être adressée à contact_@air-b.com ou à
notre responsable de la protection des données qui peut être
contacté à privacy@air-b.com.
23.3. Vous pouvez nous
envoyer des notifications, demandes, réclamations, consentements,
renonciations, demandes ou toute autre communication liée au présent
accord en (i) ouvrant un ticket via le HelpDesk dans votre espace
utilisateur; (ii) courriel; (iii) courrier de première classe; ou
(iv) courrier internationalement reconnu.
Veuillez
adresser vos notifications à:
Air-B
Courriel:
legal@air-b.com
23.4. L'avis sera considéré comme dûment
donné et effectif: (i) s'il est envoyé par ticket, à la date
d'enregistrement du ticket dans le HelpDesk; (ii) s'il est envoyé
par e-mail, le jour de sa réception sur le compte de messagerie
désigné; (iii) s'il est envoyé par courrier de première classe, à
la date de livraison par le service postal compétent; (iv) s'il est
envoyé par un courrier internationalement reconnu, à la date de
livraison par ce courrier.
24. DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
24.1. Loi
applicable. Cet accord sera régi et interprété conformément aux
lois des États-Unis.
24.2. Renonciation. Si, à tout
moment pendant la durée du présent accord, nous omettons d'insister
sur la stricte exécution de l'une de vos obligations en vertu du
présent accord, ou si nous omettons d'exercer l'un des droits ou
recours auxquels nous avons droit en vertu du présent accord, cela
ne doit pas constituent une renonciation à ces droits ou recours et
ne vous dégageront pas du respect de ces obligations. Une
renonciation de notre part à tout manquement ne constitue pas une
renonciation à tout défaut subséquent. Aucune renonciation de
notre part à l'une des conditions du présent Accord ne sera
effective à moins qu'elle ne soit expressément déclarée être une
renonciation et que vous l'ayez communiquée par écrit.
24.3.
Affectation.Successeurs. Vous ne pouvez pas céder ou transférer le
présent accord ou l'un de ses droits ou obligations en vertu des
présentes, sans notre consentement écrit explicite préalable.
Toute cession en violation de ce qui précède sera nulle et non
avenue et sans effet. Vous reconnaissez et acceptez que Air-B peut
céder ses droits et obligations en vertu du présent Accord, et peut
engager des sous-traitants dans l'exercice de ses fonctions et
l'exercice de ses droits en vertu des présentes, sans votre
consentement explicite supplémentaire. Le présent accord lie et
s'applique au bénéfice des parties aux présentes et de leurs
successeurs et cessionnaires autorisés
respectifs.
24.4.Entrepreneurs indépendants. Cet accord
ne crée aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou
de franchise. Aucune des parties n'a le droit ou l'autorité de, et
ne doit pas, assumer ou créer une obligation de quelque nature que
ce soit au nom de l'autre partie ou lier l'autre partie à quelque
égard que ce soit.
24.5. Divisibilité.Si une ou
plusieurs des dispositions contenues dans le présent document ou des
politiques applicables de Air-B doivent, pour une raison quelconque,
être déclarées invalides, illégales ou inapplicables à quelque
égard que ce soit par un tribunal compétent, ces dispositions
seront modifiées et interprétées atteindre les objectifs de la
disposition dans toute la mesure possible en vertu de toute loi
applicable. Vous acceptez et comprenez en outre que la validité ou
l'applicabilité de toute autre disposition (ou de cette disposition,
dans la mesure où son application n'est pas invalide ou
inapplicable) du présent Accord et les politiques annoncées sur
notre site ne seront pas affectées.
24.6. Force
majeure.À l'exception des obligations de paiement du client, aucune
des parties ne sera responsable de toute interruption, retard ou
autre manquement à toute obligation en vertu du présent accord
résultant de cas de force majeure, tempêtes, inondations, émeutes,
incendie, actes d'autorité civile ou militaire, guerre , le
terrorisme, les épidémies, les pandémies, le manque d'électricité,
les interruptions de services de télécommunications ou d'Internet
ou d'autres actes ou causes raisonnablement indépendants de la
volonté de cette Partie.
En cas de survenance d'un cas de
force majeure, la partie dont les performances en sont affectées
doit notifier à l'autre partie la suspension dès que
raisonnablement possible, en indiquant la date et l'étendue de cette
suspension et la cause de celle-ci, et cette partie doit reprendre
l'exécution de ces obligations dès que raisonnablement possible
après la cessation de cette force majeure et ses effets.
Lors
d'un événement de force majeure, vous aurez le droit de rechercher
un autre fournisseur d'hébergement à vos frais en ce qui concerne
les services concernés. Si un événement de force majeure continue
d'exister pendant plus de vingt (20) jours consécutifs, chaque
partie a le droit de résilier le contrat pour les services
concernés.
25. CHANGEMENT DE TOS
Air-B peut modifier
ces CGU à tout moment avec effet immédiat. Nous vous informerons
des modifications apportées aux CGU par e-mail et via des
notifications dans votre espace utilisateur. Air-B ne sera pas
responsable de votre incapacité à recevoir une notification par
e-mail en raison d'une adresse e-mail inexacte.
Si vous
n'acceptez pas les modifications des CGU, vous devez suspendre
l'utilisation des Services et résilier le présent Contrat dans les
dix (10) jours ouvrables suivant la réception de notre notification.
Dans la mesure permise par la loi applicable,
l'utilisation continue des Services après avoir reçu un avis de
modification des CGU sera considérée comme acceptation de ces
modifications et en vigueur dans l'accord entre l'utilisateur et
Air-B, sauf si vous nous avez envoyé un avis de
résiliation.
Lorsque la modification des Conditions est
requise par la loi ou liée à l'ajout d'un nouveau service, des
fonctionnalités supplémentaires au (x) Service (s) existant (s) ou
à tout autre changement qui ne réduit pas vos droits ni n'augmente
vos responsabilités, les CGU seront modifiées sans préavis. à
vous et aura un effet immédiat.
Aucune clarification ou
explication des Conditions fournies par les Parties n'aura le pouvoir
de modifier les dispositions des présentes CGU.
26.
Survie. Les articles 5, 11.10., 14.6., 17, 18, 19, 22, 23, 24.1.,
24.5 et 26 survivront à la résiliation du présent accord.